Les successions – Suzanne Lannerée

Voici un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l’usage de tous les héritiers mais aussi de tous ceux qui veulent organiser leur propre succession.
Le droit successoral : les droits de la parenté légitime, naturelle et adoptive, les droits du conjoint survivant, des non-parents, de l’Etat et des collectivités publiques. Cette partie décrit également méthodiquement ce que sont les conditions d’ouverture de la succession, de son évaluation, de son partage et de sa transmission.
La fiscalité : la description de toutes les grandes règles fiscales, communément appelées « droits de mutation à titre gratuit » ou « droits de succession ».
Les questions pratiques : la preuve de la qualité d’héritier, la récupération des arrérages de vieillesse et d’aide sociale par les organismes sociaux, le sort des comptes en banque, des livrets de caisse d’épargne, les modifications au registre du commerce et des sociétés, de la carte grise automobile, …
Enfin, la dernière partie propose des formulaires types tels que convention d’indivision, convention de partage à l’amiable, pouvoir pour faire une déclaration de succession, attestation de créancier, pétition en remise d’une pénalité fiscale …
Collection  » le conseiller juridique pour tous » ; nombreux autres titres de cette collection disponibles sur mon site
voir également de la même auteure « Contrats de mariage & régimes matrimoniaux », « La société à responsabilité limitée », « Les associations de la loi de 1901, les fondations », « Locations meublées & locations saisonnières », « Servitude, mitoyenneté, bornage, clôture »