Si d’un point de vue pratique, il peut être tentant pour un couple, pour qui l’officialisation n’est pas chose souhaitée, de se laisser vivre sans contraintes vis-à-vis de toutes tierces personnes ou administrations, on s’aperçoit pourtant très rapidement que certaines difficultés peuvent s’accumuler et le conjoint se trouver confronté à des situations fâcheuses, voire dramatiques, en cas de décès ou même de séparation. Le droit est donc là pour encadrer l’union, au prix de quelques contraintes.
Un guide juridique complet, avec références et jurisprudence à l’appui pour toutes vos démarches !
Le principe du mariage et ses limites, le statut des promesses de mariage, nullité du mariage pour simulation de consentement, le mariage des français à l’étranger, les obligations qui naissent du mariage, respect, fidélité, secours, assistance, l’un des époux manque gravement à ses devoirs et bien d’autres aspects sont ici étudiés avec précision
Collection » le conseiller juridique pour tous » ; nombreux autres titres de cette collection disponibles sur mon site
voir également de la même auteure « Les successions », « La société à responsabilité limitée », « Les associations de la loi de 1901, les fondations », « Locations meublées & locations saisonnières », « Servitude, mitoyenneté, bornage, clôture »
Contrats de mariage & régimes matrimoniaux – Suzanne Lannerée
3,30€
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Description
Informations complémentaires
Poids | 0,180 kg |
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Format livre | 134x183mm |
Domaines | Aventure humaine, Communication, Comportements, Economie, Faits de société, Guide pratique, Juridique, Patrimoine, Relations de couple, Thérapies, Vie sociale |
Etat livre | Comme neuf, x-Tranches légèrement salies |
Editeur | Le puits fleuri |
Code livre | L1256 |
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