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Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution.
Les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources…), qu’il s’agisse d’associations de fait, d’associations simplement déclarées ou d’associations reconnues d’utilité publique.
Les règles particulières liées aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait, aux associations déclarées, aux associations reconnues d’utilité publique, aux congrégations religieuses et à leurs établissements, aux fédérations ou unions d’associations, ainsi que tous les textes s’attachant à des règles ou formes d’associations particulières.
Les fondations pour lesquelles il est fait un tour d’horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence.
Enfin, les dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur.
En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.
Collection » le conseiller juridique pour tous » ; nombreux autres titres de cette collection disponibles sur mon site
voir également de la même auteure « Contrats de mariage & régimes matrimoniaux », « La société à responsabilité limitée », « Les successions », « Locations meublées & locations saisonnières », « Servitude, mitoyenneté, bornage, clôture »
