A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet des servitudes, voici un outil indispensable.
Comment les faire reconnaître ? Les établir ? Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantation, de vues, mitoyenneté, bornage, clôtures : tous vos droits et vos obligations.
Ce guide juridique s’efforce de rendre son contenu accessible à tous grâce à un langage pratique, des illustrations claires et une importante jurisprudence est citée en annexe.
Servitude de passage des eaux utiles ou d’aqueduc, des plantations, de passage ; Marque matérielle de mitoyenneté, appui des constructions ; Bornage à l’amiable ; Droit de vaine pâture ; ces sujets parmi bien d’autres sont complétés par un lexique des termes juridiques utilisés
Collection » le conseiller juridique pour tous » ; nombreux autres titres de cette collection disponibles sur mon site
voir également de la même auteure « Contrats de mariage & régimes matrimoniaux », « Les successions », « Les associations de la loi de 1901, les fondations », « La société à responsabilité limitée », « Locations meublées & locations saisonnières »
Servitude , mitoyenneté, bornage, clôture – Suzanne Lannerée
3,30€
1 en stock
Catégories : Documentaires, Guides pratiques & juridiques, Livres, Vie pratique
Description
Informations complémentaires
Poids | 0,150 kg |
---|---|
Format livre | 134x183mm |
Domaines | Aménagement, Communication, Faits de société, Guide pratique, Juridique, Patrimoine, Règlementation, Relations humaines, Technique, Vie sociale |
Etat livre | Comme neuf |
Editeur | Le puits fleuri |
Code livre | L1292 |
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